Conditions générales d'utilisation du portail https://portal.ascendi.pt/:

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « conditions générales ») régissent l'utilisation du site Web portal.ascendi.pt (ci-après "portail") d'Ascendi O&M, SA (ci-après "Ascendi") sur Internet.

L'accès ou la navigation sur le portail constitue de la part de l'utilisateur une acceptation sans réserve des présentes conditions générales d’utilisation.

Objet

À travers ce portail, Ascendi met à disposition des utilisateurs l'accès à deux modes de paiement des péages et des frais administratifs liés à l'utilisation des infrastructures routières qu'elle exploite. Les deux modes de paiement (les "fonctionnalités") sont les suivants:

• Recherche par plaque d'immatriculation – fonctionnalité permettant de voir/payer immédiatement les sommes dues, liées aux tarifs de péage et frais administratifs, en fournissant les informations demandées;
• Recherche par avis de paiement – fonctionnalité de paiement des tarifs de péage et frais administratifs ou d'identification du conducteur fautif après réception d'un avis de paiement.

Conditions d'accès au portail et fonctionnalités

Ascendi soumet l'accès aux fonctionnalités qui sont mises à disposition via le portail à une validation préalable des informations demandées. Cette validation se fait à travers un formulaire. Le formulaire doit être rempli avec certaines informations personnelles qui serviront d'identification de l'utilisateur.

L'accès susvisé requiert l'envoi d'une communication par e-mail à l'adresse indiquée dans le formulaire. Cette communication contient un lien d'accès à une page du portail qui comprend les informations souhaitées, dont la confidentialité et le bon usage relèvent de la seule responsabilité de l'utilisateur. Ascendi ne saurait être tenue responsable d’un quelconque préjudice subi par l'utilisateur ou toute autre personne résultant de l'utilisation des informations ou des données par des tiers.

L'utilisateur peut régler les sommes dues en utilisant (i) une carte de crédit ou de débit (ii) MB WAY (iii) une référence de paiement.

Conditions d'utilisation du portail

L'utilisateur s'engage à utiliser le portail et ses contenus et facilités de manière diligente, légale, correcte et éthique, conformément aux présentes conditions générales, et ne doit pas perturber ou dégrader la continuité, l'intégrité et la qualité des ressources et fonctionnalités de celui-ci.

Ainsi, l'utilisateur s'engage, à titre indicatif et non exhaustif, à s'abstenir de:

• Utiliser le portail à des fins ou effets illicites, contraires aux présentes conditions générales, préjudiciables aux droits et intérêts de tiers ou pouvant endommager, désactiver, surcharger ou détériorer le portail ou empêcher la navigation/utilisation normale par d'autres utilisateurs;

• Réaliser ou essayer de réaliser des activités illégales qui violent les droits d'Ascendi, des utilisateurs du portail, d'autres internautes ou de tiers non spécifiés précédemment;

• Obtenir et/ou essayer d'obtenir des informations, messages, graphiques, dessins, fichiers son et/ou image, photographies, enregistrements, logiciels et, en général, tout type de matériel accessible via le portail, en utilisant à cette fin des moyens ou des procédures différents de ceux qui sont mis à votre disposition par Ascendi;

• Rendre disponible, transmettre, envoyer, produire ou reproduire tout contenu pouvant violer les droits relatifs à un brevet, une marque, un secret industriel ou tout type de droit d'auteur de toute personne, entité ou institution;

• Rendre disponible, transmettre, envoyer, produire ou reproduire tout contenu dont l'utilisation ne lui est pas permise (y compris, sans exclusion de tout autre, les informations confidentielles obtenues en raison de ses fonctions ou responsabilités professionnelles);

• Accéder, collecter, stocker, mettre à disposition, transmettre, envoyer, produire ou reproduire dans n'importe quel format, des informations personnelles de tiers;

• Mettre à disposition, transmettre, envoyer, produire ou reproduire, volontairement ou accidentellement, tout matériel contenant des virus de logiciels ou tout autre code informatique, fichiers ou programmes dont le but, même si échoué, est d'interrompre, de détruire ou de limiter la fonctionnalité de tout ordinateur ou système informatique (matériel ou logiciel) ou ou équipement de télécommunications;

• Supprimer tout avis de droit d'auteur, de marque commerciale ou de droits de propriété.

Responsabilité de l'utilisateur

Les activités décrites aux paragraphes précédents sont interdites à l'utilisateur et constituent un motif de suspension ou d'arrêt immédiat, partiel ou définitif, temporaire ou permanent, de l'utilisation du portail.

L'utilisateur reconnaît qu'il utilise le portail à ses seuls risques. Ainsi, Ascendi décline toute responsabilité concernant tout dommage, direct ou indirect, causé à son système informatique et/ou équipement ou tout autre préjudice, y compris la perte ou l'endommagement de données, résultant de l'utilisation de matériels, de contenus ou d'informations obtenues, de quelque manière que ce soit, via le portail.

Responsabilité d'Ascendi

Le portail a été créé avec des informations provenant de sources internes et externes et est mis à la disposition des utilisateurs dans son état actuel, pouvant contenir des inexactitudes ou des erreurs.

Ascendi ne saurait être tenue responsable des dommages subis par l'utilisateur en raison de la navigation/utilisation du portail à condition que ces dommages soient imputables à la société et commis intentionnellement.

Ascendi ne saurait être tenue responsable des dommages ou préjudices de toute nature pouvant résulter notamment, mais pas exclusivement, de:

• Interférences, omissions, interruptions des services de communication électronique nécessaires pour accéder au portail, virus informatiques et/ou déconnexions du fonctionnement opérationnel du système électronique, au niveau des contenus ou services fournis par des tiers, pour des causes extérieures à Ascendi, pouvant affecter la disponibilité ou la continuité du fonctionnement du portail ou produire des modifications sur le système informatique, des documents électroniques ou des fichiers des utilisateurs;

• Retards ou blocages d'utilisation causés par des défaillances ou des surcharges d'Internet ou d'autres systèmes électroniques, en particulier des échecs d'accès aux pages Web via le portail ou services qui y sont associés;

• Action de tiers, notamment par des intrusions illégitimes échappant au contrôle du portail, non imputables à Ascendi, y compris les intrusions causées par les connaissances que des tiers non autorisés puissent avoir au sujet des conditions, caractéristiques et circonstances d'utilisation des utilisateurs du portail;

• Toute erreur ou défaillance de sécurité pouvant se produire par l'utilisation, de la part de l'utilisateur, d'un navigateur d'une version obsolète ou dangereuse ou des dommages, erreurs ou inexactitudes pouvant résulter de dysfonctionnements de celui-ci;

• Fonctionnement, disponibilité et accessibilité des sites Web via des liens, continuité des informations, contenus et services existants sur ces sites, ainsi que leur qualité, licéité, fiabilité et utilité des informations, contenus et services y existants, le cas échéant.

Données à caractère personnel

L'utilisation de ce portail n'implique pas nécessairement la collecte de données à caractère personnel. Cependant, l'accès à certaines fonctionnalités peut impliquer la collecte et le traitement de données à caractère personnel. Ces données sont traitées selon les termes définis dans la politique de confidentialité, disponible sur ce portail.

Disponibilité du portail et validité des conditions générales

Ascendi se réserve le droit exclusif de suspendre, à tout moment, partiellement ou totalement, l'accès au portail, notamment dans le cadre d'opérations de gestion, de maintenance, de réparation, de modification ou de mise à niveau. La société se réserve aussi le droit exclusif de supprimer, définitivement ou temporairement, partiellement ou totalement, à tout moment et à sa discrétion, le portail ou l'un des services qui y est mis à disposition.

Ascendi se réserve le droit de modifier, ajouter, mettre à jour ou supprimer, à tout moment, partiellement ou totalement, les présentes conditions générales.

Toute modification sera immédiatement diffusée sur cette page Web. Par conséquent, nous encourageons nos utilisateurs à vérifier régulièrement la page des conditions générales pour confirmer toute mise à jour ou modification apportée.

Si vous n'êtes pas d'accord avec l'une des règles d'utilisation, vous ne devez pas utiliser le portail.

Lorsqu'une partie ou une disposition des présentes conditions générales s'avère non applicable ou n'est pas conforme à la loi applicable, la validité des parties ou dispositions restantes ne sera pas affectée.